Alors que l'échéance pour conclure un accord d'intéressement en 2020 approche à grand pas, l'Urssaf met à disposition des employeurs un site Internet dédié pour les épauler dans leurs démarches.
Les entreprises, qui souhaitent mettre en place un accord d’intéressement pour verser à leurs salariés, d'ici le 31 décembre 2020, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (la fameuse « prime Macron », exonérée de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu à hauteur de 1.000 euros), doivent se dépêcher. En effet, l'échéance pour conclure un tel accord est fixée au 31 août prochain. La date butoir, initialement programmée au 30 juin dernier, avait dû être repoussée en raison des circonstances particulières liées à l’épidémie de nouveau coronavirus.
C'est dans ces circonstances que l'Union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales (Urssaf) a annoncé, via un communiqué publié le 4 août 2020, la mise en ligne du site Internet mon-interessement.urssaf.fr. Élaboré en association avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, ce nouvel outil en ligne entend apporter aux employeurs un accompagnement personnalisé et gratuit dans l'élaboration de leur accord d'intéressement collectif.
Calendrier, simulateur et générateur d’accord
« Ce site constitue aussi un guide d’informations pratiques, sur la création de l’accord, son contenu, sa négociation et son renouvellement », indique l’Urssaf dans son communiqué. Cette plateforme s’articule autour de trois fonctionnalités. Tout d’abord, un calendrier personnalisable qui permet aux négociateurs de préparer au sein de l’entreprise les grandes étapes à respecter pour la mise en place d’un accord d’intéressement. Ensuite, les chefs d’entreprise ont accès à un simulateur de calcul de l’intéressement. Pour obtenir le résultat, ils ont le choix entre deux formules : l’une, basée sur la progression du chiffre d’affaires ; l’autre, sur le montant du résultat comptable avant impôt.
Enfin, ce nouveau service didactique offre une aide à la rédaction de l’accord d’intéressement. L’utilisateur doit remplir plusieurs champs d’informations (profil de l’entreprise, règles d’attribution et de versement des primes, mode de calcul des primes). Il est précisé qu’aucun champ n’est obligatoire, et que les choix sont modifiables. Par ailleurs, l’employeur peut à loisir interrompre l’exercice et le reprendre plus tard. « Une version intermédiaire du formulaire s’enregistre automatiquement et reste accessible pour une prochaine session », explique l’Urssaf sur la page concernée de son site mon-interessement.urssaf.fr. Une fois le questionnaire validé, le formulaire prêt à signé est généré dans une version électronique (dématérialisée au format PDF).
Négociation et dépôt
Dans la partie « négocier son accord d’intéressement », l’organisme de recouvrement livre des conseils pour parvenir à l’approbation de la décision par le dirigeant et les membres du personnel, selon la structure de l’entreprise (convention, accord ou décision unilatérale).
Il indique ensuite comment et quand l’employeur doit, après avoir rassemblé une série de documents, effectuer le dépôt du texte final signé auprès de sa Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Enfin, deux derniers onglets du site portent sur les modalités de versement de l’intéressement aux bénéficiaires et sur les options de renouvellement du texte conclu dans l’entreprise.
Durée exceptionnellement plus courte
Pour mémoire, tout accord d'intéressement est traditionnellement conclu pour une durée de trois ans. Mais compte tenu du contexte lié à la crise du Covid-19, ceux qui seront validés d'ici le 31 août prochain pourront exceptionnellement porter sur une durée inférieure à trois ans (ils ne pourront, en revanche, être inférieurs à un an.
Afin d’inciter les employeurs à s’orienter vers ce type d’épargne salariale, qui « permet de motiver et de fidéliser ses salariés en les associant financièrement au résultat de la société », l’Urssaf rappelle enfin qu’il est fiscalement avantageux, puisque « les entreprises de moins de 250 salariés ne payent aucune charge sur les sommes versées ».