Épargne retraite : le PER poursuit son ascension
D’après les dernières données consolidées publiées par Bercy, près de 10 millions de plans d’épargne retraite avaient été souscrits fin septembre.
La barre des 10 millions de plans d’épargne retraite (PER) devrait être prochainement franchie. Selon les statistiques rendues publiques le 13 février 2024 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, plus de 9,8 millions de ces placements dédiés à la préparation à la retraite avaient été souscrits au 30 septembre 2023.
Si ce chiffre n’est pas plus récent, c’est parce qu’il résulte des dernières données transmises à Bercy par les différentes fédérations professionnelles dont les membres commercialisent le PER. Créé par la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), ce placement, qui permet de se constituer un complément de revenu pour la retraite, peut, en effet, être distribué par les bancassureurs (les filiales d’assurance des banques), les sociétés et mutuelles d’assurance, les mutuelles de santé, les institutions de prévoyance (IP), et même par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP).
95 milliards d’euros d’encours
Ces acteurs, qui relèvent du code des assurances, du code de la mutualité, du code de la Sécurité sociale ou du code monétaire et financier, sont représentés par des fédérations différentes. France Assureurs regroupe les bancassureurs, les compagnies et mutuelles d’assurance ; la Fédération de la Mutualité française (FNMF) englobe les mutuelles de santé ; le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) rassemble les IP ; et l’Association française de la gestion financière (AFG) est le porte-voix des SGP.
Or, ces fédérations ne consolident pas les données communiquées par leurs membres au même moment. D’où la diffusion décalée dans le temps des chiffres du marché. Autre information importante tirée du communiqué de Bercy : l’encours (les versements cumulés, majorés des intérêts annuels et des plus-values latentes) des PER a atteint 95 milliards d’euros, toujours au 30 septembre dernier. Plus de la moitié de ce montant (55,2 milliards d’euros) provient des PER individuels (PERIN).
Alimenté par les versements volontaires, le PERIN remplace, depuis le 1er octobre 2020, le plan d’épargne retraite populaire (Perp) et le contrat de retraite Madelin réservé aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales). Les encours des PER d’entreprise collectifs (PERECO) et des PER obligatoires (PERO) se sont respectivement élevés à 21,8 milliards d’euros et à 18,4 milliards d’euros.
Pas seulement des transferts
Proposés tous deux uniquement dans le cadre de l’entreprise, le PERECO s’est substitué, également depuis le 1er octobre 2020, au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), tandis que le PERO a pris la place, à la même date, du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, plus communément appelé « article 83 » (en référence à l’article du Code général des impôts qui le règlemente).
Le PERECO est alimenté, comme le Perco, par les primes d’épargne salariale (participation, intéressement, abondement de l’employeur, jours de repos non pris et monétisés). Le PERO reçoit, à l’image de l’article 83, les cotisations obligatoires prélevées directement sur la rémunération des salariés.
Bercy assure que les provisions mathématiques du PER ne proviennent pas seulement des transferts des produits d’épargne retraite précédents. Il est, en effet, possible, de transférer l’encours d’un Perp ou d’un Madelin dans un PERIN, d’un Perco dans un PERECO et d’un article 83 dans un PERO. « Un peu moins d’un PER individuel sur deux correspond à la création d’un nouveau contrat et n’est pas issu d’un transfert », illustre le ministère.