Agriculteurs, il y a quelques semaines, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé vouloir réviser la réforme des retraites, actée 1 an plus tôt, visant à calculer votre retraite de base sur vos 25 meilleures années. On vous explique pourquoi dans cet article !

Réforme des retraites des agriculteurs : que prévoit la loi du 13 février 2023 ?

Rappelez-vous, la loi du 13 février 2023 vise à faire converger le calcul de la pension de votre retraite de base sur celui des salariés et des indépendants. Et pour cause, aujourd’hui, vous êtes les derniers à calculer votre retraite sur l’intégralité de votre carrière.

Pour Isabelle Valentin, députée LR de Haute-Loire ayant soutenu le texte dès son origine, « c’est un non-sens total, alors que les salariés la calculent sur leurs 25 meilleures années, sans parler des fonctionnaires, pour lesquels le calcul se fait sur leurs 6 derniers mois ».

Cette loi doit donc rétablir l’équité entre les assurés sociaux, renforcer l'attractivité du métier d'agriculteur et donner des perspectives aux jeunes agriculteurs dans un contexte où la moitié des actifs agricoles pourront partir à la retraite dans 10 ans.

Le saviez-vous ? Actuellement, la France compte 1,3 million d'anciens agriculteurs non-salariés (chefs d'exploitation, conjoints et aides familiaux), touchant une retraite moyenne mensuelle de 1 150 € brut par mois, soit 350 € de moins que la moyenne des retraités.

Agriculteurs : quel avenir pour le calcul de votre retraite ?

Cette fameuse loi du 13 février 2023 doit en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2026. Pour concrétiser cet alignement, elle prévoyait par ailleurs que, dans un délai de trois mois à compter de sa promulgation, un rapport « précisant les modalités de mise en œuvre » soit remis. Mais ce dernier s’est fait attendre.

Finalement, le 30 janvier dernier, avec neuf mois de retard, le Parlement a reçu du Gouvernement le fameux document. Supposé dessiner les contours d’une réforme devant intervenir d’ici à 2026, le rapport est, selon la commission des affaires sociales du Sénat, construit autour de « trois scénarios principaux, dont aucun ne correspond à l’intention du législateur, dans la mesure où les réformes ébauchées font toutes une proportion significative de perdants par rapport au mode de calcul actuel ».

Pourtant, le rapporteur du texte pour le Sénat l’an dernier, faisait de l’absence de perdants « une condition sine qua non à l’adoption » du texte.

La commission préconise donc de reprendre un scénario qu’elle avait « identifié comme ne pouvant faire de perdants » et lequel consisterait à « mêler les avantages d’un régime par points et ceux d’un régime par annuités en calculant le nombre moyen de points acquis chaque année pendant les 25 meilleures années et en accordant à l’assuré, pour chaque année de sa carrière, un nombre de points correspondant ».

En parallèle, le Premier ministre a indiqué vouloir retravailler les propositions en cours sur le sujet des 25 meilleures années. « La retraite c’est toujours le fruit d’une vie de travail. Il faut nous assurer que si nouveau système il y a, il faut évidemment qu’il ne fasse pas des perdants, notamment chez les plus fragiles », a-t-il souligné, sans pour autant évoquer le rapport.

Pour corriger le tir, le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller (LR) a donc déposé « en urgence » une « proposition de loi pour améliorer les retraites agricoles ». De son côté, la MSA travaillerait, elle aussi, sur des propositions.

Finalement, la réforme du mode de calcul des retraites des agriculteurs ne semble toujours pas arrêtée. Le travail doit donc se poursuivre dans les prochaines semaines sur la question des 25 meilleures années. Selon toute vraisemblance, une mesure (encore à définir) sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Affaire à suivre.